Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2016-2018)

Participez à la consultation publique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2016-2018) et dites NON au recyclage des déchets dits très faiblement radioactifs dans votre environnement quotidien Le 5 octobre dernier, nous vous alertions sur l’ouverture d’une consultation publique sur le plan de gestion des déchets radioactifs : 7 documents, plus de 500 pages et moins de 4 semaines de délai ! Nous avons effectué une lecture rapide des documents les plus importants et nous vous proposons de vous mobiliser sur un aspect particulièrement inquiétant du dossier : la demande faite à EDF et AREVA d’avancer sur un projet d’installation permettant le traitement et la décontamination partielle des métaux contaminés puis leur libération sans contrainte vers l’industrie conventionnelle. Le recyclage dans le domaine public est aujourd’hui interdit par le code de la santé publique : seul le recyclage dans des filières nucléaires contrôlées est autorisé. Pour contourner cet obstacle, le projet d’arrêté demande aux exploitants de préparer les éléments nécessaire à l’obtention d’une dérogation. Vous trouverez ici un premier niveau d’explication. Le sujet est complexe et il faudra du temps pour rédiger des documents plus complets. Il est cependant important de ne pas rater ce premier rendez-vous. Les hauts responsables qui s’apprêtent à modifier la règlementation doivent savoir dès maintenant que ce projet risque de rencontrer une forte opposition dans l’opinion publique. Comment agir ? Il vous suffit de vous rendre sur le site des consultations publiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et d’y déposer un commentaire.  Cliquer ici pour accéder aux documents et participer à la consultation. Il vous faudra ensuite cliquer sur : Vous devrez indiquer : 1/ votre nom ou votre pseudo ; 2/ votre adresse mail ; 3 / le titre de votre message ; 4/ votre commentaire. Si vous n’avez pas le temps d’analyser les textes et/ou de rédiger vos propres commentaires, vous trouverez ci-dessous le texte que nous vous proposons d’utiliser. Vous pouvez le copier et le coller directement dans la rubrique « texte de votre message ». Vous êtes libre, bien sûr, de le modifier ou de l’enrichir en fonction de vos convictions. Propositions de titre  Non au recyclage des matériaux contaminés, même très faiblement, dans le domaine public Oui au recyclage des matériaux contaminés, mais PAS DANS LE DOMAINE PUBLIC Proposition de commentaire  Je m’oppose à la dissémination des matériaux contaminés (même très, très faiblement radioactifs) dans les objets de mon environnement quotidien. Les matières et déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires doivent rester dans des filières contrôlées, où les intervenants sont informés, formés et équipés, et qui permettent de garder la mémoire de leur présence. JE DEMANDE PAR CONSÉQUENT : 1/ Le respect des dispositions de l’article L.542-1 du code de l’environnement qui prescrit que la gestion des déchets radioactifs, et notamment des déchets issus du démantèlement d'installations nucléaires, soit assurée « dans le respect de la protection de la santé des personnes ». Les substances radioactives ont la capacité d’induire, même à très faible dose, des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques chez leurs descendants. 2/ la suppression de l’article 24 du projet d’arrêté PNGMDRqui demande à AREVA et EDF de travailler sur un projet d’installation qui déroge à l’interdiction inscrite à l’article R. 1333-3 du code de la santé publique. Je demande le maintien, sans dérogation, de l’interdiction d’utiliser les matériaux et déchets contaminés provenant d’une installation nucléaire, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction. 3/ la modification de l’article 4 du projet de décret PNGMDRqui porte création, dans le code de l’environnement, d’un article D.542-87 relatif à la gestion des déchets de très faible activité (TFA). Je demande que la mention « dans des filières contrôlées » soit ajoutée comme suit :« Le schéma industriel préserve les capacités de stockage en considérant les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation, dans des filières contrôlées, de certains types de déchets TFA. ».  JE DEMANDE ÉGALEMENT le report à fin décembre 2016 de la date de clôture de la consultation publique afin de pouvoir me prononcer sur d’autres aspects du dossier. Il est en effet impossible d’analyser en moins de 4 semaines plus de 500 pages de documents et de formuler un avis. Le maintien d’un délai aussi inadapté empêcherait ma participation effective au processus de décision et constituerait un déni de droit.

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