Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré le 31 mars : il annule le Plan Local d'Urbanisme de Céret.
Extrait :
"Considérant que l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 1AU et 1aup "Palau sud" a fait l'objet, d'une part, d'avis négatifs de la chambre d'agriculture le 16 octobre 2012, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers le 30 octobre 2012 et du préfet des Pyrénées-Orientales le 30 octobre 2012, et d'autre part, de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur dans son rapport rendu le 5 mars 2013 ; que l'urbanisation de cette zone à la valeur paysagère et à l'identité de Céret apparaît aussi en contradiction avec l'axe 1 "valoriser les espaces naturels et agricoles" du projet d'aménagement et de développement durable du PLU qui prévoit au titre de son premier objectif "valoriser les éléments structurants du grand paysage" de "mettre en valeur l'entrée de ville depuis la RD115 par : /la préservation des ouvertures visuelles sur l'espace agricole du Palau (...)" ; que les terres concernées, alors même qu'un grand nombre est en friche, présentent un fort potentiel agricole, notamment pour la production de cerises précoces et de qualité, et sont couvertes par un réseau hydraulique pour l'irrigation ; qu
'il n'est pas utilement contesté que d'autres secteurs de la commune présentent un caractère approprié à une urbanisation ; que dans ces conditions, la FRENE 66 et autres sont fondées à soutenir que
l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 1AU et 1AUP "Palau sud" est entachée d'erreur manifeste d'appréciation."
