Le Palau

Info de dernière minute

A l'ordre du jour du prochain conseil municipal en mairie de Céret, volet urbanisme :

Demande de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

 Jeudi 12 avril 2018 à 18h15, salle du Conseil Municipal.

Venez nombreux pour montrer notre détermination !

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Après l'annulation du Plan Local d'Urbanisme, lettre à la Présidente du Conseil Départemental 66

Nous voulons un PAEN !

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 Le PLU annulé

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré le 31 mars : il annule le Plan Local d'Urbanisme de Céret.

Extrait :

"Considérant que l'ouverture  à l'urbanisation des secteurs 1AU et 1aup "Palau sud" a fait l'objet, d'une part, d'avis négatifs de la chambre d'agriculture le 16 octobre 2012, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers le 30 octobre 2012 et du préfet des Pyrénées-Orientales le 30 octobre 2012, et d'autre part, de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur dans son rapport rendu le 5 mars 2013 ; que l'urbanisation de cette zone à la valeur paysagère et à l'identité de Céret apparaît aussi en contradiction avec l'axe 1 "valoriser les espaces naturels et agricoles" du projet d'aménagement et de développement durable du PLU qui prévoit au titre de son premier objectif "valoriser les éléments structurants du grand paysage" de "mettre en valeur l'entrée de ville depuis la RD115 par : /la préservation des ouvertures visuelles sur l'espace agricole du Palau (...)" ; que les terres concernées, alors même qu'un grand nombre est en friche, présentent un fort potentiel agricole, notamment pour la production de cerises précoces et de qualité, et sont couvertes par un réseau hydraulique pour l'irrigation ; qu'il n'est pas utilement contesté que d'autres secteurs de la commune présentent un caractère approprié à une urbanisation ; que dans ces conditions, la FRENE 66 et autres sont fondées à soutenir que l'ouverture à l'urbanisation des secteurs 1AU et 1AUP "Palau sud" est entachée d'erreur manifeste d'appréciation."

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 De retour du tribunal

L'association Céret Nature Environnement soutenue par Vallespir Terres Vivantes a fait le déplacement au tribunal administratif de Montpellier le 9 décembre.
Le SCOT Plaine du Roussillon sera vraisemblablement annulé alors que celui du Littoral Sud qui nous concerne, NON !
Mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises ! Et il y a toujours possibilité de faire appel.
Réponse du tribunal dans 3 à 4 semaines...

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Communiqué de presse de FRENE 66 du 8 décembre 2016

L'URBANISATION EN DELIRE VA-T-ELLE ETRE SANCTIONNEE ?

Demain se tiendra dans l'ambiance feutrée du tribunal administratif de Montpellier une importante audience concernant les plans d'urbanisation et d'artificialisation du territoire des Pyrénées-Orientales.

A la requête de la FRENE 66 et de sept autres associations locales de défense de l'environnement, les juges examineront  les schémas de cohérence territoriale, à savoir le SCOT Plaine du Roussillon et  le SCOT Littoral Sud.

Ces documents adoptés par les grands élus des communautés de communes et de l'agglomération de Perpignan font la part belle au gaspillage des terres agricoles et naturelles. Ils sont pour les associations incompatibles avec les lois supérieures de protection de la montagne, du littoral et des sites.

Ces SCOT permettent aux maires d'envisager des dérogations pour toutes sortes de projets prétendument « stratégiques », à savoir les ZAC commerciales,  les lotissements, les golfs et autres caprices communaux sous le prétexte, devenu rengaine, de la création d'emplois (mais surtout de taxes).

Au moment où un grand nombre de communes, comme Le Barcarès, Saint-Estève, Saint-Cyprien, Argelès ou Collioure se préparent à adopter des plans locaux d'urbanisme hyperboliques dans la consommation d'espace, il serait temps qu'un coup d'arrêt soit donné pour respecter le territoire catalan et son patrimoine naturel et agricole.

Le tribunal examinera aussi les excès de l'urbanisme côtier avec le permis de construire délivré par le maire de Port-Vendres pour un hôtel dans l'espace protégé du Cap Béar.

Une délégation associative se rendra au Tribunal administratif de Montpellier demain à 9H30.

LE PALAU, la menace s’intensifie

Qu’est-ce qu’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ?

C’est un document réglementaire de planification stratégique à 15/20 ans. Il fixe le cadre de référence pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. Il est élaboré par les élus en concertation avec les acteurs de ce territoire.

Le SCOT « Littoral Sud », actuellement à l’enquête publique, concerne les communautés de communes du Vallespir et des Albères et de la Côte Vermeille.

C’est un document prescriptif important qui s’impose notamment aux PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) des communes concernées, qui doivent lui être compatible.

Que prévoit le SCOT Littoral Sud pour Céret et le Palau?

Alors que l’une de ses orientations majeures est la préservation des terres agricoles à fort potentiel, notamment du Palau, Le SCOT entérine sur ce secteur un projet urbain d’envergure dit « d’intérêt supérieur » qui devra être conçu autour d’une future gare ferroviaire et en intégrant un projet de pôle médical pour le Vallespir. Où est la cohérence ?

Suite à la forte mobilisation de la population en janvier 2013 pour sauver les terres agricoles du Palau, le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable. Le maire de Céret a reculé dans un premier temps en mettant le PLU en sommeil. La coordination pensait avoir abouti.

Aujourd’hui, le maire veut passer de nouveau en force. Il a fait inscrire son projet dans le SCOT en rajoutant une gare ferroviaire au milieu du Palau. Cette nouvelle dimension du projet est encore plus consommatrice de terres agricoles que le PLU proposé. C’est gonflé !

Si le SCOT est approuvé en l’état, le projet d’urbanisation du Palau, prévu dans le projet de PLU de Céret, deviendra réalisable car compatible avec le SCOT.

Avec la coordination, dénonçons la manœuvre grossière du maire de Céret, exigeons le retrait, dans le SCOT, du projet d’urbanisation du Palau.

SOYONS ENCORE PLUS NOMBREUX A LA MANIFESTATION POUR LA SAUVEGARDE DES TERRES AGRICOLES DU PALAU ! Dimanche 8 décembre 2013 Départ à 11 H du parking du Pont À l'issue de la manifestation, une grillade sera servie sur le parking des Lladounes

INTERVENONS dès à présent en nous rendant - soit à la mairie ou dans les locaux de la communauté de communes - soit sur internet : www.scot- littoral sud.fr pour consulter le dossier du SCOt et manifester avec force notre opposition à ce projet en inscrivant notre désapprobation sur le registre d’enquête avant le 16 décembre.

Les propositions de la coordination

Les 150 hectares irrigués du Palau doivent être impérativement préservés de toute urbanisation et faire l’objet d’un projet agricole d’envergure, orienté en particulier sur la production locale biologique (circuits courts), avec valorisation du paysage. Ce pourrait d’ailleurs être un des projets structurants du SCOT.

Les projets structurants et « d’intérêt supérieur » prévus au SCOT sur des terres agricoles à fort potentiel comme le quartier « gare » du Palau, le pôle médical, le pôle touristique St Jean/Céret/Maureillas, qui n’ont pas fait, visiblement, l’objet d’études sérieuses de faisabilité, peuvent être localisés sur d’autres secteurs de la Commune à plus faibles enjeux agricoles.

Coordination pour la sauvegarde des terres agricoles du Palau :

Les agriculteurs (GDA Céret, ASA du Palau, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, Jeunes Agriculteurs, FDSEA), Citoyens dans les Quartiers de Céret, Vallespir Terres Vivantes, Collectif Demain Céret, Agir pour Céret, Parti Communiste, Parti de Gauche, Mouvement Républicain et Citoyen.

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Le Palau doit rester agricole, protégé par un PAEN sur sa totalité.

Périmètre de protection des espaces Agricoles Et Naturels périurbains

Résultats de l’Enquête Publique remis en mairie le 5 mars

Merci à tous ceux qui ont participé à la sauvegarde des terres agricoles du Palau (1352 signatures). Les conclusions du commissaire enquêteur leur donnent raison !
Ne crions pas victoire ! Malgré les recommandations du commissaire enquêteur et le refus exprimé par tous les conseillers d’opposition, le conseil municipal peut passer outre.

1. Validation de nos arguments par le commissaire enquêteur

« Je comprends le souci du public …et notamment la profession agricole de maintenir ce secteur en zone agricole…A titre d’exemple je compare cette volonté à celle tout aussi légitime de conserver un réseau ferroviaire qui n’est plus exploité depuis 40 ans mais qui pourrait l’être un jour »

« Je partage l’avis des services de l’état qui considèrent que le secteur 2AU (prolongement lotissement portes du Vallespir) n’est pas opportun »

« Je considère que les avis défavorables de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (23/10/2012) et de la Chambre d’Agriculture (16/10/2012) doivent être pris en compte.

« Après avoir pris connaissance d’un projet agricole clairement identifié qui pourrait voir le jour sur les terres concernées par les zonages du PLU 2AU et AUP (Palau), je suis amenée à donner un avis défavorable à la création de ces deux zones qui ne respecte pas les lois du Grenelle 2 de l’environnement dont l’objectif est, non pas seulement de protéger les espaces agricoles au travers des documents d’urbanisme mais aussi de les restaurer et de les valoriser. »

« L’intégration dans cette zone agricole d’une zone urbanisée et qui plus est comprenant des établissements de santé, peut conduire à des problèmes de voisinage, voire des nuisances liées à l’activité agricole pour les pensionnaires des établissements. »

Elle précise également que d’autres secteurs d’implantation du pôle médical semblent exister.

… « je propose …d’étendre la demande de création d’un PAEN sur la totalité du secteur agricole du PALAU »

2- L’avenir économique de Céret avec création d’emplois est la préoccupation de tous et concerne les emplois agricoles, l’artisanat, la vitalisation touristique et commerciale du centre-ville et les emplois sanitaires d’un pôle de santé public sur une zone d’accessibilité en cohérence avec «  l’urbanisation traditionnelle en rive droite du Tech », où d’ailleurs est prévu un pont… !

Il est étonnant que l’approche économique du PLU proposé, qui engage le devenir de la ville pour 15 à 20 ans, ne concerne que la création d’un pôle de santé privé « initié par le PDG de la clinique du Vallespir par ailleurs maire-adjoint de la commune ». Un projet économique agricole sur le Palau existe, établit en concertation avec la chambre d’agriculture.

Le Plan Local d’Urbanisme est en complète contradiction avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté le 1^ier décembre 2010 au public. La version définitive du PADD n’a pas été présentée au public, ce qui  pose un problème de légalité. Le PLU doit être revu !

3- Restons tous mobilisés pour faire valoir le bien fondé de notre action. Soutenons les agriculteurs et leur outil de travail qu’est le Palau ! 

Coordination pour la sauvegarde des terres agricoles du PALAU

GDA Céret, ASA du Palau, Confédération Paysanne, CDJA, FNSEA, Coordination rurale, Syndicat de la Promotion de la cerise de Céret, Citoyens dans les Quartiers de Céret, Vallespir Terres Vivantes, Agir pour Céret, collectif Demain Céret, MRC, Front de Gauche Vallespir (PCF, PG, fase), EELV.

Compte rendu des actions de la Coordination pour le Palau

Manif du 27 Janvier : plus de 250 personnes avec bon déroulement et couverture médiatique

Dépôt des 1352 signatures de la pétition

Participation active à l’enquête publique et entretien avec la commissaire enquêtrice, à la réunion sur le SCOT (aménagement du territoire)

Lettres à la Présidente du Conseil Général, au représentant du SCOT, à la Communauté de communes, au Préfet, au sous-Préfet, au Président de la chambre d’Agriculture…

Projet des agriculteurs pour un PAEN et l’activité pérenne du secteur…

Projet de la Coordination pour les terres agricoles du Palau :

Les enjeux clairement identifiés pour cette zone sont la valorisation de son potentiel agricole et la préservation de la qualité de son image paysagère.

Il faut donc proposer pour l’ensemble de ce secteur un projet agricole global, viable et valorisant l’image de l’entrée de ville.

Ce projet ne pourra se développer qu’aux conditions suivantes :

Lutter contre la spéculation foncière latente et garantir une vocation agricole pérenne.

Pour cela il faut préserver la totalité de la zone avec l’instauration d’un PAEN qui ouvre notamment un droit de préemption pour le rachat de terres agricoles en friche qui pourront être restituées à la culture par des baux de fermage. Le classement de ce secteur en zone agricole protégée permettra en plus de n’autoriser sur le bâti existant que des projets à caractère agricole. Ainsi au hasard des mutations patrimoniales ces constructions pourront également retourner à une vocation agricole.

Aider les agriculteurs à se fédérer pour la production de cultures identitaires locales et labellisées.

Prioriser la production fruitière (cerise), viticole et florale (mimosa). Maintenir la voie ferrée (qui est reliée à une ligne de frêt active), en prévision du transport ultérieur des productions.

Faire émerger un projet valorisant le paysage.

Etablir une charte paysagère sur l’ensemble du secteur et des prescriptions architecturales pour les constructions agricoles (casots, hangars…) et les constructions existantes. Regrouper les nouvelles constructions agricoles en établissant un zonage approprié.